Dépôts des comptes

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AVIS DE PROJET DE FUSION AGIFpass Banque / Finance Société par actions simplifiée Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 172-174 Rue de la République 92800 Puteaux N° RCS 408 834 778 RCS Nanterre, est société absorbante UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS - UFOP Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 505 000,00 EUR Siège social 4 Boulevard Louis Tardy 79000 Niort N° RCS 383 006 459 RCS Niort, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS dont la transmission à la Société AGIFPASS BANQUE / FINANCE est prévue : - actif : 1.088.069 euros - passif : 295.490 euros - actif net : 792.579 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, du code de commerce, et dès lors que l'intégralité des actions (i) de la Société Absorbée et (ii) de la Société Absorbante sont détenues par IFPASS Services (et le seront jusqu'à la réalisation de la Fusion), il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. 3) PRIME DE FUSION : NEANT 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société AGIFPASS BANQUE / FINANCE le 1er juillet 2024, et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS le 2 juillet 2024.

AVIS DE PROJET DE FUSION AGIFpass Banque / Finance Société par actions simplifiée Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 172-174 Rue de la République 92800 Puteaux N° RCS 408 834 778 RCS Nanterre, est société absorbante UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 505 000,00 EUR Siège social 4 Boulevard Louis Tardy 79000 Niort N° RCS 383 006 459 RCS Niort, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS dont la transmission à la Société AGIFPASS BANQUE / FINANCE est prévue : - actif : 1.088.069 euros - passif : 295.490 euros - actif net : 792.579 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, du code de commerce, et dès lors que l'intégralité des actions (i) de la Société Absorbée et (ii) de la Société Absorbante sont détenues par IFPASS Services (et le seront jusqu'à la réalisation de la Fusion), il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. 3) PRIME DE FUSION : NEANT 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société AGIFPASS BANQUE / FINANCE le 1er juillet 2024, et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS le 2 juillet 2024.