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Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LEVERNOIS, du La société à responsabilité limitée" SIMA SPORT SYSTEM " au capital de 8.000 € dont le siège social est à Levernois (21200) Les Bonnes Filles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro306 928 649 Et la société par actions simplifiée "SIMA" au capital de 1.000.000 € dont le siège social est à Levernois (21200) Les Bonnes Filles, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 410 179 337 Ont établi le projet de leur fusion sous le régime simplifié des filiales à 100 %. La société SIMA SPORT SYSTEM serait absorbée par la société SIMA. En conséquence seraient transférés, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SIMA SPORT SYSTEM devant être dévolu à SIMA dans l'état où il se trouvera la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés SIMA et SIMA SPORT SYSTEM clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de la société SIMA SPORT SYSTEM seraient transférés à SIMA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SIMA SPORT SYSTEM depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SIMA. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce, et dès lors que la société SIMA détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société SIMA SPORT SYSTEM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procéder à l'échange des parts de la société SIMA SPORT SYSTEM contre des actions de la société SIMA ni à l'augmentation du capital de la société SIMA. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Aucun boni de fusion n'est prévu, le Mali net de fusion ressort à 57.294 euros. Deux exemplaires du traité de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Dijon pour les sociétés SIMA et SIMA SPORT SYSTEM en date du 23 Juillet 2020 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration

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