Dépôts des comptes

Modification de l'administration.

DUPESSEY&CO, Société par actions simplifiée au capital de 5.982.900 €, Siège social : Route d'Aix-les-Bains (74150) Rumilly, 410 271 654 RCS ANNECY et BCY Finance, Société par actions simplifiée au capital de 228.600 €, Siège social : 20, avenue du Luxembourg (68110) Illzach, 412 441 479 RCS MULHOUSE. Avis de projet de fusion au BODACC. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 21 novembre 2023, déposé au greffe du tribunal de commerce d'Annecy le 21 novembre 2023 et au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse le 21 novembre 2023, les sociétés DUPESSEY&CO et BCY Finance, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BCY Finance par la société DUPESSEY&CO, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société BCY Finance ferait apport à la société DUPESSEY&CO de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit : l'actif apporté étant évalué à un montant de 2.745.733 € et le passif pris en charge s'élevant à 1.434.627 € l'actif net apporté par la société BCY Finance s'établit à un montant de 1.311.106 €. Fiscalement et comptablement, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, et dès lors que la société DUPESSEY&CO, société absorbante, détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société BCY Finance, société absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbance, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis.

Dépôts des comptes

Modification du capital.