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AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM Shipworks Société anonyme Au capital de : 30 724 992,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 347 951 204 RCS Bobigny, est société absorbante ALSTOM LEROUX NAVAL Société anonyme Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 410 354 682 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 2 154 112,00 EUR Passif : 597 690,00 EUR Actif net apporté : 1 556 422,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce sous réserve que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, il n’y aura pas lieu à l’émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, car il n’y aura pas d’augmentation de capital. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet : 22/10/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/10/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ALSTOM LEROUX NAVAL et au nom de la société ALSTOM Shipworks