Projet de fusion entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTANET, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 37 rue Jean Ingres 31320 CASTANET TOLOSAN, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n°410548218, Caisse absorbante. Et, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LABEGE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1 rue de l’Autan 31670 LABEGE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 508911302, Caisse absorbée. 1 - Fusion par voie d’absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LABEGE par CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTANET. Evaluation de l’actif et du passif de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LABEGE dont la transmission à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTANET est prévue : - Montant de l’actif : 98 854 244,07 €. - Montant du passif : 97 140 433,82 €.- soit un actif net apporté de 1 713 810,25 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LABEGE et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTANET clôturés au 31/12/2023. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant. 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 162 700,25 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 06 mars 2024 et a été déposé le 03 avril 2024, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LABEGE et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTANET participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE.