Dépôts des comptes

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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ONET LE CHATEAU du 11/05/2023, La société CABINET DERRUAU ARG , société par actions simplifiée au capital de 15 245 euros, dont le siège social est 1, Place Imbert 12390 RIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 394 700 256 RCS RODEZ, et la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable, société par actions simplifiée au capital de 600 070 euros, dont le siège social est IMPASSE DE CANAGUET - LOTISSEMENT LES CYGNES 12850 ONET LE CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410656987 RCS RODEZ, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET DERRUAU ARG par la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable. La société CABINET DERRUAU ARG ferait apport à la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable de la totalité de son actif, soit 134 363,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 65 647,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 68 716,00 euros. La société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société CABINET DERRUAU ARG, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre l'actif net transféré par la société CABINET DERRUAU ARG qui est fixé à SOIXANTE HUIT MILLE SEPT CENT SEIZE EUROS (68 716€) et la valeur nette comptable des 500 actions de ladite société détenue par la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable, qui s'élève à 340 922 euros, représente un mali de fusion d'un montant de 272 206 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CABINET DERRUAU ARG depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable. La fusion sera réalisée le 30/06/2023. La société CABINET DERRUAU ARG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ au nom des deux sociétés le 25/05/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ONET LE CHATEAU du 26/05/2023, La société @COM.COGEX, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est VILLAGE ARTISANAL DE LA BOUYSSE 12500 ESPALION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312214166 RCS RODEZ, et la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable, société par actions simplifiée au capital de 600 070 euros, dont le siège social est IMPASSE DE CANAGUET- LOTISSEMENT LES CYGNES 12850 ONET LE CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410656987 RCS RODEZ, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société @COM.COGEX par la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable. SEPT CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE EUROS (748 491,00 €) et le passif pris en charge à la même date s'élevant à CINQ CENT SOIXANTE MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX HUIT (560 198 €), l'actif net apporté par la société @COM.COGEX à la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable s'élève donc à CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS (188 293€). La société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable détenant la totalité des 200 actions composant le capital social de la société @COM.COGEX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre l'actif net transféré par la société @COM.COGEX qui est fixé à CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS (188 293€), et la valeur nette comptable des 200 actions de ladite société détenue par la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable, qui s'élève à 872 465 euros, représente un mali de fusion d'un montant de 684 172 euros. Ce mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, sera inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous-compte “mali de fusion”. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société @COM.COGEX depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société @ COM.EXPERTISE, ROUERGUE - Société d'Expertise Comptable. La fusion sera réalisée le 30/06/2023. La société @COM.COGEX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ au nom des deux sociétés le 31/05/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis