AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 Février 2026, les sociétés : Caisse de Crédit Mutuel AIX-MIRABEAU, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 34 Cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 445 211 311, Caisse de Crédit Mutuel de AIX EUROPE, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 30 Avenue de l’Europe 13090 AIX-EN-PROVENCE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 432 545 838, Caisse de Crédit Mutuel d’AIX REPUBLIQUE, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 6 Cours des Minimes 13100 AIX-EN-PROVENCE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 412 320 301, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption des Caisses de Crédit Mutuel de AIX EUROPE et AIX REPUBLIQUE par la Caisse de Crédit Mutuel AIX-MIRABEAU. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des Caisses de Crédit Mutuel de AIX EUROPE, d’AIX REPUBLIQUE et AIX-MIRABEAU clôturés au 31/12/2025. 1. a) Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de AIX EUROPE dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel AIX-MIRABEAU est prévue : - Montant de l’actif : 119 379 930,58€ - Montant du passif : 118 520 364,59€ - Montant de l’actif net : 859 565,99€ - Montant du boni de fusion : 599 556,99€ 1.b) Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel d’AIX REPUBLIQUE dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel AIX-MIRABEAU est prévue : - Montant de l’actif : 130 310 703,08€ - Montant du passif : 122 664 544,96€ - Montant de l’actif net : 7 646 158,12€ - Montant du boni de fusion : 6 735 942,12€ 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 24/02/2026 a été déposé sur le site INPI le 04/03/2026 au nom des Caisses de Crédit Mutuel de AIX EUROPE, d’AIX REPUBLIQUE et AIX-MIRABEAU participants à la fusion, dépôt constaté par le greffe du tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE le 05/03/2026 pour les Caisses d’AIX REPUBLIQUE ET MIRABEAU et le 09/03/2026 pour la CCM DE AIX EUROPE.

Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal