Dépôts des comptes

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Modification survenue sur le capital.

Aux termes d'un acte SSP sous signature électronique en date du 26 juin 2023, La société BABYMOOV GROUP société par actions simplifiée au capital de 109 440 euros dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND (63100) 16 rue Jacqueline Auriol – Parc Industriel des Gravanches, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 413 027 129 et la société BABY’DEV, société par actions simplifiée au capital de 2 431 277 euros dont le siège social à CLERMONT-FERRAND (63100) 16 rue Jacqueline Auriol – Parc Industriel des Gravanches, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 532 992 047, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BABY’DEV par la société BABYMOOV GROUP. La société BABY’DEV ferait apport à la société BABYMOOV GROUP de la totalité de son actif, soit 13 649 586 euros à charge de la totalité de son passif, soit 2 020 954 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 628 632 euros. En rémunération de cet apport net, 7 247 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BABYMOOV GROUP à titre d'augmentation de son capital social. La prime de fusion s’élèverait globalement à 11.512.680 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société BABYMOOV GROUP pour 335,445 actions de la société BABY’DEV. A titre de modalité de la fusion, le capital de la société BABYMOOV GROUP sera réduit d’un montant de 109 424 euros par voie de rachat et d’annulation de 6 839 de ses propres actions, à la date de la réalisation de la fusion. Le montant du capital de la société BABYMOOV GROUP ressortira à un montant de 115 968 euros à la date de la réalisation de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BABY’DEV depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BABYMOOV GROUP. La société BABY’DEV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues par le Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 30 juin 2023.

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