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KEY WEST SA Société anonyme au capital de 61.500 euros Siège social : RAMEGNIES-CHIN (7520 - Belgique) Chaussée de Tournai 52/1 Inscrite au registre BCE sous le numéro 0894.367.714 (ci-après la « Société Absorbante ») H.D. DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 345.367 euros Siège social : LEERS (59115) 2 rue du Maréchal Leclerc 417 789 252 RCS LILLE METROPOLE (ci-après la « Société Absorbée ») AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE H.D. DEVELOPPEMENT PAR KEY WEST SA 1/ Evaluation de l'actif et du passif de H.D. DEVELOPPEMENT dont la transmission à KEY WEST SA est prévue : - Montant de l'actif : 1.485.942 euros - Montant du passif : 31.262 euros 2/ Augmentation du capital : KEY WEST SA, Société Absorbante détenant la totalité des actions de H.D. DEVELOPPEMENT, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. 3/ Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4/ Prime de fusion : Néant 5/ Date du projet commun de fusion transfrontalière : 18 octobre 2022 6/ Le projet de traité de fusion a été déposé : - au tribunal de l'Entreprise de TOURNAI le 25 octobre 2022 au nom de KEY WEST SA, Société Absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 28 octobre 2022 au nom de H.D.DEVELOPPEMENT, Société Absorbée. 7/ En ce qui concerne KEY WEST SA, les créanciers ont un délai d'opposition de 6 semaines à compter de la publication aux annexes du moniteur belge du projet de traité de fusion. 8/ En ce qui concerne H.D. DEVELOPPEMENT, les créanciers ont un délai d'opposition de 30 jours à compter de la publication du projet de fusion au BODACC (article R. 236-8 du Code de commerce). 9/ Peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités au siège social des sociétés participantes.

Dépôts des comptes

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