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Dépôts des comptes

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARKANCE SYSTEMS FRANCE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Val Saint-Quentin, 2 rue René Caudron — 78960 Voisins-le-Bretonneux le montant du capital initial : 1.800.000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 715 542 RCS Versailles Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Imaginez ! la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 22B chemin du Rond Buisson — 25220 T'Use le montant du capital : 46.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 418 356 135 RCS Besançon L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 635.198 € passif: au 31 décembre 2019 : 505.254€ actif net : au 31 décembre 2019: 129.944 E Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au ler janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1 er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 129.944€) et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des parts sociales de la Société Absorbée dont elle est propriétaire (soit 330.000 E), constituera un mali de fusion de 200.056 E qui sera comptabilisé dans les livres de la Société Absorbante conformément aux normes comptables. La date du projet commun de fusion : 10 juin 2020. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 12 juin 2020 au RCS de Besançon et pour la société Absorbante le 12 juin 2020 au RCS de Versailles.

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Modification survenue sur l'administration.