Dépôts des comptes

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire de l’apport : CERBALLIANCE GASCOGNE Forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 41Boulevard Saint Michel 32100 Condom Capital : 7.304.570 € Numéro unique d’identification : 419 232 210 Lieu d’immatriculation : RCS Auch Société apporteuse : CERBALLIANCE OCCITANIE Forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 16, avenue du Docteur Maurice Grynfogel 31100 Toulouse Capital : 31.291.908 € Numéro unique d’identification : 449 252 519 Lieu d’immatriculation : RCS Toulouse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.203.207 € Passif : 401.477 € Actif net : 2.801.730 € Rapport d’échange des droits sociaux : Préalablement à la réalisation de l’Apport, CERBALLIANCE GASCOGNE procédera à une première augmentation de son capital social par création de 4.955 actions A nouvelles émises au pair d’un montant nominal de 57,50 euros chacune, par incorporation de réserves sur le poste « Autres réserves » à concurrence de 284.912,5 euros. Les actions A ainsi obtenues par les Associés Professionnels externes seront immédiatement transférées au bénéfice des associés biologistes en exercice. CERBALLIANCE GASCOGNE procédera ensuite à une deuxième augmentation de son capital social en rémunération de l’Apport par création de 4.856 actions B nouvelles qui seront attribuées à CERBALLIANCE OCCITANIE. Montant prévu de la prime de scission : L’Apport est consenti et accepté moyennant l’attribution à CERBALLIANCE OCCITANIE de 4.856 actions B du Bénéficiaire, de 57,50 euros de valeur nominale chacune, créées au titre d’une augmentation de capital social du Bénéficiaire d’un montant nominal total de 279.705,60 euros, assortie d’une prime d’apport globale de 2.522.024,87 euros. Date du projet d’apport partiel d’actif : 04/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 09/04/2025 pour le compte de la société CERBALLIANCE GASCOGNE auprès du greffe du tribunal de commerce d’Auch et le projet de traité d’apport a été déposé le 09/04/2025 pour le compte de la société CERBALLIANCE OCCITANIE auprès du greffe du tribunal de commerce de Toulouse.