AVIS DE PROJET DE FUSION ACOFEX Société par actions simplifiée Au capital de : 16 000,00 EUR Siège social 27 Rue DES LAITIERES 94300 Vincennes N° RCS 420 634 602 RCS Créteil, est société absorbante C3P AUDIT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 622,00 EUR Siège social 27 Rue des Laitières 94300 Vincennes N° RCS 838 831 212 RCS Créteil, est société absorbée Par convention sous signature privée, à CRETEIL du 30 janvier 2026, la société C3P, Société par actions simplifiée au capital de 1 622 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 838 831 212, ayant son siège social situé 27 Rue des Laitières – 94300 VINCENNES, prise en la personne de son Président, Monsieur Arnaud MALIVOIRE, et la société ACOFEX, Société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 420 634 602, ayant son siège social situé 27 Rue des Laitières – 94300 VINCENNES, prise en la personne de son Président, Monsieur Arnaud MALIVOIRE, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel C3P AUDIT faisait apport, à titre de fusion à ACOFEX sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société C3P AUDIT devant être dévolue à la société ACOFEX dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.410.991,26 EUR - Passif : 632.005,37 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : Compte tenu des valeurs retenues pour la parité d’échange s’élevant à une valeur unitaire de 1 349,81 euros pour la société absorbante et de 252,73 euros pour la société absorbée, le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société absorbante pour 16 actions de la société absorbée. En rémunération de cet apport-fusion, la société ACOFEX procéderai à une augmentation de capital de 4 832 euros, pour le porter de 16 000 euros à 20 832 euros, au moyen de la création de 302 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société C3P AUDIT à raison de 16 actions de la société C3P AUDIT pour 3 actions de la société ACOFEX. Les associés de la société C3P AUDIT renonceraient expressément et irrévocablement aux droits formant rompus résultant du rapport d’échange fixé. La différence entre, d’une part, la valeur des actifs apportés (actif net apporté), à savoir 778.985,69 euros, et, d’autre part, la valeur nominale globale des nouvelles actions émises par la société ACOFEX en rémunération de l’apport, à savoir 4.832 euros, soit une différence de 774.153,69 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrit au bilan de la société ACOFEX. Toutefois, la société C3P AUDIT est propriétaire de 1 000 actions de la société ACOFEX, de sorte que cette dernière a reçu 1 000 de ses propres actions. En conséquence, la société ACOFEX a procédé immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de 1 000 actions qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 16 000 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d’apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 16 000 euros, s’imputera sur les réserves disponibles de la société C3P AUDIT. Juridiquement, la fusion a pris effet le 30 janvier 2026. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société C3P AUDIT depuis le 1er janvier 2026 et la date de réalisation de la fusion seront réputés réalisés, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ACOFEX et considérés comme accomplis par la société ACOFEX depuis la date d’effet de la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé au Tribunal de commerce de CRETEIL pour la société absorbée et la société absorbante le 16 février 2026.

Dépôts des comptes

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