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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Schneider Electric France Société par actions simplifiée Au capital de : 370 000 000,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 421 106 709 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 140 Avenue Jean Kuntzmann Zirst de Montbonnot 38330 Montbonnot-Saint-Martin N° RCS 444 643 720 RCS Grenoble, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté : 98.778.661,84 € Montant total du passif transmis : 85.439.514,71 € Actif net (€) :13.339.147,13 € En rémunération de l’actif net apporté la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 11.250.000 € pour le porter de 138.750.000 € à 150.000.000 €, par la création de 1.875.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de six euros chacune qui seront attribuées directement à la société apporteuse. Prime d’apport : La différence entre la valeur nette provisoire de l’apport (soit 13.339.147,13 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital (soit 11.250.000 €) constituera le montant de la prime d’apport d’un montant provisoire de 2.089.147,13 €, qui sera, le cas échéant, augmentée conformément au traité d’apport partiel d’actif, et qui sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société bénéficiaire. Date du projet : 02/02/2024 Date et lieu de dépôt : 05/02/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Schneider Electric France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE

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