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PROJET DE FUSION ENTRE SARL BEAUREGARD Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : Beauregard - 56890 SAINT AVE SIREN 798707 626 RCS VANNES ET ROUXEL Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 euros Siège social : ZI du Prat, Impasse Prad Er Rohig - 56000 VANNES SIREN 421 191 610 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT AVE du 4 novembre 2024, la société BEAUREGARD, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Beauregard - 56890 SAINT AVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 798 707 626 RCS VANNES, et la société ROUXEL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est ZI du Prat, Impasse Prad Er Rohig - 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 421 191 610 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SARL BEAUREGARD par la société ROUXEL. La SARL BEAUREGARD ferait apport à la société ROUXEL de la totalité de son actif, soit 51 677 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 271 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 44 406 euros. La société ROUXEL détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SARL BEAUREGARD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SARL BEAUREGARD détenues par ROUXEL un boni de fusion de 33 806 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SARL BEAUREGARD depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROUXEL. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2024. La société SARL BEAUREGARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 12 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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