AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique le 20/06/2024, La société NANTET LOCABENNES, société par action simplifiée, au capital social de 500 000 euros, dont le siège sociale est sis 353 Allée de l'Artisanat Petit Cœur 73260 La Léchère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 379 113 129 RCS Chambéry, représentée par sa directrice générale, Madame Sonia PONTET, Et La société SCI LA CHARBONNEIRE société civile immobilière, au capital de 22 800 euros, dont le siège social est sis, 18 quai Général Sarrail chez Asset MDB 69006 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 351 759 RCS Lyon, représentée par son gérant, Monsieur Raphaël GAS, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCI LA CHARBONNIERE par la société NANTET LOCABENNES. La société SCI LA CHARBONNIERE ferait apport à la société NANTET LOCABENNES de la totalité de son actif, soit 271 906 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 20 546 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 251 360 euros. La société NANTET LOCABENNES détenant la totalité des 228 parts sociales composant le capital social de la société SCI LA CHARBONNIERE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au TC de LYON pour la société SCI LA CHARBONNIERE le 20/06/2024 et au TC de CHAMBERY pour la société NANTET LOCABENNES le 20/06/2024.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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