AVIS DE PROJET DE SCISSION STERILWAVE Société par actions simplifiée Au capital de : 10,00 EUR Siège social Parc d'Activités du Pas du Lac 10 bis Avenue Ampère 78180 Montigny-le-Bretonneux N° RCS 993 550 144 RCS Versailles, est société bénéficiaire BERTIN TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée Au capital de : 18 000 000,00 EUR Siège social 10BIS Avenue AMPERE PARC D ACTIVITES DU PAS DU LAC 78180 Montigny-le-Bretonneux N° RCS 422 511 204 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 54 540 000,00 EUR Passif : 3 865 000,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de la scission partielle a été établie en retenant (i) la valeur réelle de la Branche d’Activité, considérée comme égale à la valeur réelle estimée de l’Actif Net à la Date d’Effet (la « Valeur Provisoire de l’Actif Net »), soit 311.000,00 euros et (ii) la valeur réelle d’une action ordinaire de la Bénéficiaire, soit 1,00 euro par action ordinaire. En contrepartie de l’apport de l’Actif Net, et sur la base de la Valeur Provisoire de l’Actif Net, la Bénéficiaire devra donc émettre 311.000 Actions Nouvelles qui seront attribuées directement à Groupe Bertin Technologies (SAS dont le siège social est situé Parc d’Activités du Pas du Lac – 10 bis, avenue Ampère – 78180 Montigny-Le-Bretonneux - 909 940 207 RCS VERSAILLES) Associé unique des sociétés VERTIN TECHNOLOGIES et STERILWAVE, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. A l’issue de la réalisation définitive de la Scission Partielle, le capital de la Bénéficiaire s’élèvera donc à 31.110 euros, divisé en 311.100 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime de apport : 279 900,00 EUR Date du projet : 11/12/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/12/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BERTIN TECHNOLOGIES et au nom de la société STERILWAVE

Dépôts des comptes

Ventes et cessions