modification survenue sur le capital (augmentation)

Aux termes d'un acte reçu par Me BAUD, notaire à NANTES le 6 septembre 2018, les sociétés BRUYERES BOFFRAND, société civile au capital de 289.653,13 € dont le siège social est situé à NANTES, 22 rue Germain Boffrand et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 423 501 444 et LES BRUYERES PATRIMOINE, ont établi un projet de fusion par absorption de la société LES BRUYERES PATRIMOINE par la société BRUYERES BOFFRAND, à qui LES BRUYERES PATRIMOINE apporterait la totalité de son actif, évalué en fonction des valeurs nettes comptables à 1.017.219 euros, à charge pour la société absorbante de prendre en charge la totalité de son passif, évalué à 0 €. Pour rémunérer cet apport, la société BRUYERES BOFFRAND augmentera son capital de 540.639 € par émission de 35.475 parts nouvelles de 15,24 € nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de 219.338 €. Ces parts nouvelles seront attribuées aux associés de la société BRUYERES BOFFRAND à raison de UNE action de la société BRUYERES BOFFRAND pour UNE action de la société LES BRUYERES PATRIMOINE. Parmi les biens transmis par la société LES BRUYERES PATRIMOINE figurent 18.998 parts de la société BRUYERES BOFFRAND. Celle-ci annulera lesdites parts et réduira son capital de 289.529,52 € pour le ramener de 830.292,13 € 540.763 €. Pour tenir compte de la valeur des parts annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 93 €. Toutes les opérations effectuées par la société LES BRUYERES PATRIMOINE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société BRUYERES BOFFRAND. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société LES BRUYERES PATRIMOINE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES le 25 septembre 2018. Pour avis, Me BAUD