AVIS DE PROJET DE FUSION OCELLIS Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 37 Rue Benoit Malon 92150 Suresnes N° RCS 424 508 638 RCS Nanterre, est société absorbante CONCEPT DESIGN Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 3 Rue Charcot 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 537 974 487 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 6 195 115 € passif : 4 137 999 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, et compte tenu de la détention par Ocellis Groupe de l’intégralité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, l’apport ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante et, de ce fait, il n’y a pas lieu de procéder au calcul d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 8 janvier 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 9 janvier 2026 au RCS de Nanterre Pour la société Absorbante le 9 janvier 2026 au RCS de Nanterre

Dépôts des comptes

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