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Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013 : Projet de fusion par voie d'absorption des sociétés HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES SAS et HARSCO METALS INDUSTRIES SAS par la société HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS. Société absorbée : HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES, société par actions simplifiée au capital de 13.556.300 euros dont le siège social est situé 1 rue Charles Fourier 59760 GRANDE SYNTHE immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 428 749 493 Société abosrbée : HARSCO METALS INDUSTRIES SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.983.200 euros dont le siège social est situé 1 rue Charles Fourier 59760 Grande Synthe immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n°428 749 865. Société absorbante : HARSCO METALS MILLS SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 16.406.800 euros dont le siège social est situé 1 rue Charles Fourier 59760 Grande Synthe sous le n° 414 802 967. - La société HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES SAS ferait apport à la société HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS de la totalité de tous les éléments composant son actif social à la date du 1er janvier 2013, soit : 26.892.909 euros, à charge de la totalité de son passif, soit : 5.207.971 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à : 16.984.938 euros après déduction des dividendes versés par la société absorbée pendant la période intercalaire. - La prime de fusion théorique ressortirait à : 3.428.175 euros après déduction de la valeur comptable des actions HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES SAS détenues par HARSCO METALS FRANCE SAS, et la prime de fusion proprement dite à : 5.522.055 euros. - La société HARSCO METALS INDUSTRIES SAS ferait apport à la société HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS de la totalité de tous les éléments composant son actif social à la date du 1er janvier 2013, soit : 14.347.423 euros, à charge de la totalité de son passif, soit : 8.435.983 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à : 3.661.440 euros, après déduction des dividendes versés par la société absorbée pendant la période intercalaire. - La prime de fusion théorique ressortirait à : 678.272 euros après déduction de la valeur comptable des actions HARSCO METALS INDUSTRIES SAS détenues par HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS et la prime de fusion proprement dite à 2.536.976 euros. - La société HARSCO METALS MILLS SERVICES, détenant la totalité des actions composant le capital de la société HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES et détenant la totalité des actions composant le capital social de la société HARSCO METALS INDUSTRIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Les fusions ci-avant deviendront définitives le 30 décembre 2013 à 12 heures. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés tant absorbées que absorbanteau greffe du Tribunal de commerce de Dunkerque en date du 29/10/2013. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Dépôts des comptes

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

modification survenue sur l'administration