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La Société DES BEAUX ARTS et la Société LE CLOS SAINT GENIS sus-désignées, ont établi le 19Décembre 2017, par acte sous-seing privé à SAINT CHAMOND, un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, la Société LE CLOS SAINT GENIS ferait apport à titre de fusion-absorptionà la Société DES BEAUX ARTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine laSociété LE CLOS SAINT GENIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passifrésultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalitéde patrimoine de la Société LE CLOS SAINT GENIS devant être dévolue à La Société DES BEAUXARTS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la Société LE CLOS SAINT GENIS et de la Société DES BEAUX ARTS, utilisés pourétablir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernierexercice social de chacune des sociétés intéressées.Les comptes de la Société LE CLOS SAINT GENIS et de Société DES BEAUX ARTS, utilisés pourétablir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtéeau 30 septembre 2017 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sontévalués à leur valeur réelle laquelle correspond, compte tenu de l'actif et du passif qui la compose, auxvaleurs comptables telle qu'elles ressortent de la situation établie au 30 septembre 2017 et aux bilansarrêtés au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8septembre 2014.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportéségale à 118.812 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 24.963 euros, soit un actif netapporté égal à 93 849 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 17parts sociales de la Société LE CLOS SAINT GENIS pour une part sociale de la Société DES BEAUXARTS.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué la Société LE CLOS SAINT GENIS, lasociété DES BEAUX ARTS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 879euros, par création de 58 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,16 euros chacune,entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de laparité d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société LE CLOS SAINT GENIS et le montantde l'augmentation de capital, égale à 92 970, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilande la Société DES BEAUX ARTS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens etnouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées généralesextraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assembléesgénérales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion,La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par laremise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales dessociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditionssuspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à seprononcer sur l'approbation de la fusion.La Société LE CLOS SAINT GENIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société DESBEAUX ARTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions,obligations et engagements de la Société LE CLOS SAINT GENIS, à la date de réalisation définitive de lafusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2018.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce,Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom dela Société DES BEAUX ARTS et de la Société LE CLOS SAINT GENIS, le 22 décembre 2017.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date deparution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente joursà compter de la parution du présent avis.

Modification du capital.

Changement de composition des associés