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Dépôts des comptes

Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Lyon le 26/06/2024, la société SLCI PARTICIPATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 19 000 000 € dont le siège social est situé 1 Rue de la Croix Barret, 69007 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 391 577 608, et la société Compagnie Immobilière B.F.C.A., Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 532 500 € dont le siège social est situé 12 Rue Saint Antoine, 71000 MACON immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 431 896 315, ont établi le projet de fusion par absorption de la Compagnie Immobilière B.F.C.A. par la société SLCI PARTICIPATIONS. L'évaluation de l'actif et du passif de la société Compagnie Immobilière B.F.C.A. dont la transmission à la société SLCI PARTICIPATIONS est prévue s'établit comme suit : Actif : 7 177 129 €, Passif : 6 587 357 € soit un actif net apporté d'un montant de 589 772 €. Aucun rapport d'échange, ni de prime de fusion, ni boni, ni mali de fusion ne sont prévus. L'apport de 589 772 € sera porté au poste report à nouveau de la société absorbante. Les parties au présent traité de fusion conviennent que la fusion prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable le 1er janvier 2024, de sorte que, corrélativement, les résultats de toutes les opérations effectuées par la société absorbée à compter du 1er janvier 2024 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront exclusivement, selon le cas, au profit ou à la charge de la société absorbante, ces opérations étant considérées comme accomplies par la société absorbante depuis le 1er janvier 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon le 01/07/2024 pour la société Compagnie Immobilière B.F.C.A. et au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 01/07/2024 pour la société SLCI PARTICIPATIONS.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.