Dépôts des comptes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE Pour la société absorbante : La société COMPANEO, Société par Actions Simplifiée de droit français au capital de 125 875 euros, ayant son siège situé au 10 Place du Général de Gaulle, Antony Parc II, 92186 ANTONY CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 432 247 898. Pour la société absorbée : La société COMPANEO, Société Anonyme de droit belge, ayant son siège au 3 avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 1090 JETTE, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises (RPM Bruxelles, division francophone) sous le numéro 0871.041.687. Les sociétés COMPANEO (France), la société Absorbante, et COMPANEO (Belgique), la société Absorbée, ont établi un projet de fusion transfrontalière simplifiée en date du 2 mai 2023 par absorption de COMPANEO (Belgique) par COMPANEO (France). L'évaluation de l'actif et du passif de la société COMPANEO (Belgique) dont la transmission à la société COMPANEO (France) est prévue s'élève à : Actif : 1 701 900 € Passif et provisions : 4 013 506 € L'actif net apporté sera d’un montant de (2 311 606 €). Rapport d’échange des droits sociaux : néant Prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion transfrontalière : 2.05.2023 Publicité parue dans le publicateur légal du 04/05/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS de Nanterre pour la société absorbante COMPANEO : le 3.05.2023. Conformément aux articles L.236-14, R. 236-8 et R.236-15 du code de commerce, les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publicité donnée au projet de fusion disposent d’un délai de trente jours pour former opposition à compter de la dernière insertion prévue à l’article R.236-15 du code de commerce. Conformément au premier paragraphe de l’article 12:15 du Code des sociétés et des associations belge, au plus tard dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers de chacune des sociétés participantes, dont la créance est certaine avant cette publication mais n’est pas encore exigible ou dont la créance a fait l’objet d’une action introduite en justice ou par voie d’arbitrage avant l’acte constatant la fusion, pourront exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers et associés minoritaires peut être obtenue, sans frais, à l’adresse du siège social de la société absorbante et à l’adresse email « [email protected] », pour la société absorbée.