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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 170384630.00 EUR Numéro unique d'identification : 493455042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLASSURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 935208450.00 EUR Numéro unique d'identification : 433839859 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1103443469.78 EUR - passif de 1103443469.78 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport-fusion de HOLASSURE ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de BPCE, cette dernière détenant la totalité du capital de HOLASSURE. Aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. En conséquence, il ne sera pas procédé à l'augmentation du capital de BPCE et à la création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport-fusion de HOLASSURE, conformément aux dispositions de l'article 236-3-II du Code de commerce. Il résultera de l'annulation des actions HOLASSURE détenues par BPCE un mali de fusion de 667 521 471,16 euros, correspondant à l'écart négatif entre : - le montant total de l'actif net apporté par HOLASSURE s'élevant à 1 100 478 528,84 euros, - le prix de revient de cette participation dans les comptes de BPCE des actions HOLASSURE s'élevant à 1 768 000 000,00 euros. Ce mali sera comptabilisé en charge dans les comptes sociaux de l'Absorbante - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 02.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOLASSURE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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