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Avis de projet de fusion. La société SAS S.D.L. au capital de 41 695 €, Siège social : CLUSES (Haute-Savoie) 605, route de Chamonix. ANNECY RCS 433 986 973. La société SAS S.P.O. au capital de 4 608 923 €, Siège social : MARNAZ (Haute-Savoie) ZA LES LECHERES. ANNECY RCS 318 224 730. Aux termes d'un acte SSP en date du 4 juillet 2022, la société S.D.L. transmettrait à titre de fusion à la société S.P.O. l'ensemble de son patrimoine. À partir du bilan au 31 décembre 2021 de la société S.D.L., l'actif et le passif de la société S.D.L. dont la transmission est prévue à la société S.P.O., s'élèvent à : Actif 518 092,70 euros ; Passif 365 707,79 euros, faisant ressortir un actif net de 152 384,91 euros. L'opération prendra effet au 1er Janvier 2022, les opérations de la société S.D.L. depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société S.P.O. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société S.P.O. détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société S.D.L., et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société S.D.L. contre des actions de la société S.P.O. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 152 384,91 euros. Les créanciers des société S.P.O. et société S.D.L. dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion du 4 juillet 2022 a fait l'objet pour la société S.P.O. et pour la société S.D.L. de dépôts, respectivement le 11 octobre 2022 et le 11 octobre 2022 au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY.

Dépôts des comptes

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