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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FAMILLE & PROVENCE Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Décisium B1, Rue Mahatma Gandhi – 13097 AIX-EN-PROVENCE Montant du capital : 78.000 Euros Immatriculation : 782 678 882 RCS AIX-EN-PROVENCE Pour la société absorbée Dénomination : L’OFFICE PUBLIC DE l’HABITAT PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE Forme : office public de l’habitat, établissement public local à caractère industriel ou commercial Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : L’Ourmin, 9 rue Château de l’Horloge – 13090 AIX-EN-PROVENCE Montant du capital : 3.403.333,36 Euros Immatriculation : 434 071 494 RCS AIX-EN-PROVENCE Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 215.685.169,25 Euros Passif : 114.461.990,62 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération de la collectivité de rattachement de l’OFFICE a été établie sur la base des capitaux propres respectifs des Parties, suivant leurs comptes arrêtés à la date du 31.12.2024 soit : -Pour la société absorbante, la somme de 142.036.000,27 euros (soit 71.018 euros par action) ; -Pour l’OFFICE, la somme de 101.223.178,63 euros au titre de l’actif net apporté. Il en résulte un nombre de 1.425 actions de la société absorbante à créer, n rémunération de la fusion, qui seront intégralement remises à la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de rattachement de l’OFFICE. Ainsi, l’augmentation de capital de la SOCIETE ABSORBANTE qui bénéficiera au seul établissement public de rattachement de l’OFFICE, la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’élèvera à 55.575 euros et correspondra à la création de 1.425 actions nouvelles de 39 euros de valeur nominale chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital social de la SOCIETE ABSORBANTE de 78.000 euros à 133.575 euros. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 101.167.603,63 € Date du projet commun de fusion : 29.04.2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 02.05.2025 au RCS de AIX EN PROVENCE.

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 31/05/2024 enregistré au SIE AIX EN PROVENCE le 03/07/2024 sous le numéro 2024 00014276, référence n°1324P61 2024 A02408 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Abbé Bremond le Verseau 13090 Aix-en-Provence

Modification survenue sur l'administration.