Dépôts des comptes

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CP BOSSANNE Société à responsabilité limitée RCS B 528303225, Rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES.

ALGONQUIN Société par actions simplifiée au capital de €. 135.000.000 Siège social : Rue du Chapoly (69290) Saint Genis-Les-Ollières 435 077 771 RCS LYON CP BOSSANNE Société à responsabilité limitée au capital de 5.500.676 € Siège social : Rue du Chapoly (69290) Saint Genis-les-Ollières 528 303 225 RCS LYON ___________________________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 8 aout 2023, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon, pour chacune des sociétés, le 10 août 2023, les sociétés ALGONQUIN, (Société Absorbante) et CP BOSSANNE (Société Absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CP BOSSANNE par la société ALGONQUIN, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit : - L'actif apporté étant évalué à un montant de 6.700.526 € et le passif pris en charge s'élevant à 163.012 € l'actif net apporté par la Société Absorbée s'établit à un montant de 6.537.514 €, La fusion prendrait effet, comptablement et fiscalement rétroactivement à compter du 1er octobre 2022 à 0h00 ( la Date d’Effet). La société ALGONQUIN procédera préalablement à la réalisation de la fusion à une réduction de son capital qui se trouvera ramené à 4.800.000 € par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : S’agissant des parts sociales de la Société Absorbée dont la propriété est démembrée, soit un total de 2.640.324 parts sociales, la parité s’établit à 220.027 parts de la Société Absorbée contre 9.922 actions de la Société Absorbante. S’agissant des autres parts sociales de la Société Absorbée, soit un total de 2.860.352 parts sociales, la parité s’établit à 357.544 parts de la Société Absorbée contre 16.123 actions de la Société Absorbante. Soit nombre d'actions à créer 248.048 En vue de rémunérer les apports effectués par la Société Absorbée, la Société Absorbante procèderait donc à une augmentation de capital d’un montant total de 2.480.480 €, par l’émission de de 248.048 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, attribuées aux associés de la Société Absorbée. La Société Absorbante procèdera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d’un montant égal à 2.448.000 euros correspondant à la valeur nominale des 244.800 actions qui lui ont été apportées Le montant de la Prime de fusion ressort à 4.057.034 €. La présente opération de fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante sera définitivement réalisée à la date de levée de la dernière des conditions suspensives contenues dans le Traité de Fusion. Le présent avis de projet de fusion est publié sur les sites internet des Sociétés Absorbante et Absorbée pendant un délai de 30 jours, ainsi qu’au BODACC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis.