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AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) Société à responsabilité limitée Au capital de : 77 112,00 EUR Siège social 7 RUE DU COMMANDANT PARC D'ACTIVITES DES CHANTEREINES D'ESTIENNE D'ORVES 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 435 236 013 RCS Nanterre, est société absorbée Les termes et conditions de la fusion ont été établis sur la base des comptes sociaux des Sociétés Absorbante et Absorbée clos le 31/12/2022, Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue (valeur nette comptable) : Total de l'actif : 861.934,37 € Total du passif : 602.527,19 € Soit un actif net apporté : 259.407,18 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation définitive de la fusion, d’un point de vue juridique, au 01/10/2023 à zéro heure «Date de Réalisation», La présente fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023, Date du projet commun de fusion : 20/06/2023, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le Projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 23/06/2023 au nom de la Société Absorbante 3M FRANCE et au RCS du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 23/06/2023 au nom de la Société Absorbée INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH)

Modification survenue sur l'administration.

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