BATEL Société par actions simplifiée à associé unique capital de 2 000 000 euros Siège social : 60, Route de Saint Uze 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 437 080 948 RCS ROMANS SUR ISERE Numéro INSEE 437 080 948 00015 ATELIER DE LA GALAURE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros Siège social : 45, rue des 2 Rives 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 924 908 734 RCS ROMANS SUR ISERE Numéro INSEE 924 908 734 00024 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. BARTEL et ATELIER DE LA GALAURE, sus-désignées, ont établi le 20 février 2026, à SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (26240), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, BARTEL ferait apport à ATELIER DE LA GALAURE de sa branche complète et autonome d'activité B3/B4 qui consiste dans l'activité de fabrication et commercialisation de bagages, maroquinerie, sellerie, ceintures et bracelets, dépendant des établissements secondaires sis à SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (SIRET 43708094800049 et 43708094800056). 3. Les comptes provisoires de BARTEL et de ATELIER DE LA GALAURE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 25 mars 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 mars 2025. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur provisoire des éléments d'actif apportés égale à 10 549 437,44 euros et une valeur provisoire des éléments de passif pris en charge égale à 3 929 598,96 euros, soit un actif net provisoire apporté égal à 6 619 838,48 euros arrondi à 6 619 830 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net provisoire apporté par BARTEL, il serait attribué à BARTEL 661 983 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ATELIER DE LA GALAURE, par voie d'augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par BARTEL s'élevant à 6 619 830 euros et le montant de l'augmentation de capital de ATELIER DE LA GALAURE s'élevant à 6 619 830 euros, il n’y a donc pas lieu de constituer une prime d’apport. 6. ATELIER DE LA GALAURE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le 31/03/2026. L’apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement au 31/03/2026. 7. L'apport consenti par BARTEL et l'augmentation de capital de ATELIER DE LA GALAURE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de l’approbation de l’apport partiel d'actif par l’associée unique de la société ATELIER DE LA GALAURE et de l'augmentation corrélative du capital social de 6 619 830 euros 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE (26100) au nom de BARTEL et de ATELIER DE LA GALAURE, le 20 février 2026. Pour avis Le président de BARTEL, Le Président de ATELIER DE LA GALAURE.