modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

Dépôts des comptes

PROJET DE FUSION ENTRE La société A.T.V. ATLANTIC TELEVISION SARL au capital de 10 031,14 € siège social : 5 Promenade Europa 44200 NANTES RCS NANTES 340 956 846 ET La société MSTREAM STUDIOS SAS au capital de 70 000 € Siège social : 5 Promenade Europa 44200 NANTES RCS NANTES 438 599 243 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP du 31/12/2025 La société A.T.V. ATLANTIC TELEVISION, SARL au capital de 10 031,14 €, dont le siège social est situé 5 Promenade Europa 44200 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le N° 340 956 846 et la société MSTREAM STUDIOS, SAS au capital de 70 000 €, dont le siège social est 5 Promenade Europa 44200 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le N° 438 599 243, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.T.V. ATLANTIC TELEVISION par la société MSTREAM STUDIOS. La société A.T.V. ATLANTIC TELEVISION ferait apport à la société MSTREAM STUDIOS de la totalité de son actif, soit 342 247,78 €, à charge de la totalité de son passif, soit 121 223,76 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 221 024,02 €. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.T.V. ATLANTIC TELEVISION depuis le 01/07/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MSTREAM STUDIOS . La société A.T.V. ATLANTIC TELEVISION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/03/2026 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société A.T.V. ATLANTIC TELEVISION en date du 05/01/2026. - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société MSTREAM STUDIOS en date du 05/01/2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.