Dépôts des comptes

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Modification survenue sur l'administration.

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Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante: SAS LISADOU société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 3 507 480euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 439186792. Société Absorbée: SAS U8 société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 15 000euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 884320664. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue. Actif: 472 732euros, Passif: 592 600euros, Actif net: -119 868euros. Rapport d’échange des droits sociaux/Prime de fusion: la société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce il n’y aura pas d’échanges de titres. Un mali de fusion de -319 868euros est constaté. Effet fiscal et comptable: rétroactif au 1er juillet 2023, effet juridique au 31 décembre 2023 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de Commerce. Date du projet commun de fusion: 13 novembre 2023 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS BESANCON le 16 novembre2023 Oppositions: Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce