Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE ALIZON FINANCE Société à responsabilité limitée au capital de 7 601 000 euros Siège social : Lieudit Val de Pons 83350 RAMATUELLE 848 670 741 RCS FREJUS ET ALIZON PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 euros Siège social : Lieudit Val de Pons 83350 RAMATUELLE 440 617 553 RCS FREJUS 1.Les sociétés ALIZON FINANCE et ALIZON PARTICIPATIONS, sus-désignées, ont établi en date du 26 juin 2023 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société ALIZON FINANCE ferait apport à la société ALIZON PARTICIPATIONS de l’intégralité des 4 600 000 actions de la société ALIZON INDUSTRIE formant l’entier capital social de cette dernière. Conformément à l’article 210 B du Code Général des Impôts, l’apport des actions susvisées est assimilé à l’apport d’une branche complète et autonome d’activité 3. Les comptes des sociétés ALIZON FINANCE et ALIZON PARTICIPATIONS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, étant précisé que le montant du passif pris en charge est ajusté à sa valeur existante au 30 juin 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 23 362 751 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6 670 566 euros, soit un actif net apporté égal à 16 692 185 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ALIZON FINANCE, il sera attribué à cette dernière 1 644 681 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ALIZON PARTICIPATIONS, par voie d'augmentation de capital.   Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la société ALIZON FINANCE s'élevant à 16 692 185 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société ALIZON PARTICIPATIONS s'élevant à 1 644 681 euros, la différence représentant un montant de 15 047 504 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société ALIZON PARTICIPATIONS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société ALIZON PARTICIPATIONS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue des dernières décisions de l’Associée Unique des sociétés participantes, appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par la société ALIZON FINANCE et l'augmentation de capital de la société ALIZON PARTICIPATIONS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : •La levée du nantissement pari passu des actions de la société ALIZON INDUSTRIE consenti par la société ALIZON FINANCE dans le cadre du contrat de prêt conclu en date du 2 juillet 2019 par cette dernière avec les banques CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, CREDIT LONNAIS, CIC LYONNAISE DE BANQUE, BNP PARIS BAS, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES, BANQUE RHONE-ALPES, SOCIETE GENERALE ou obtention de l’accord desdites banques quant à la réalisation de l’opération d’apport envisagée ; •Etablissement d’un rapport d’un Commissaire aux apports comportant appréciation de la valeur du présent apport et des avantages particuliers éventuels ; •L’expiration d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la dernière insertion au BODACC du présent Traité d’apport conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce ; •L’approbation par l’Associée Unique de la société ALIZON FINANCE du traité d’apport, ainsi que de l’Apport, •L’approbation par l’Associée Unique de la société ALIZON PARTICIPATIONS du traité d’apport, ainsi que de l’Apport, de l’augmentation de capital et de l’attribution des parts nouvelles au profit de la société ALIZON FINANCE dans les conditions stipulées dans le traité. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FREJUS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FREJUS au nom des sociétés ALIZON FINANCE et ALIZON PARTICIPATIONS le 10 juillet 2023.

ALIZON PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 euros Siège social : Lieudit Val de Pons 83350 RAMATUELLE 440 617 553 RCS FREJUS ET COGIT DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2 091 809,30 euros Siège social : Immeuble Galilée 20 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC 813 565 009 RCS BORDEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à RAMATUELLE du 30 Septembre 2021, La société COGIT DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 091 809,30 euros dont le siège social est Immeuble Galilée 20 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 813 565 009 RCS BORDEAUX, et la société ALIZON PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 euros dont le siège social est Lieudit Val de Pons 83350 RAMATUELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 617 553 RCS FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société COGIT DEVELOPPEMENT par la société ALIZON PARTICIPATIONS. La société COGIT DEVELOPPEMENT ferait apport à la société ALIZON PARTICIPATIONS de la totalité de son actif soit 5 424 597 euros, à charge de son passif, soit 2 535 312 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 2 889 285 euros. La société ALIZON PARTICIPATIONS détenant la totalité des 20 918 093 actions composant le capital social de la société COGIT DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de la société COGIT DEVELOPPEMENT détenues par la société ALIZON PARTICIPATIONS un mali de fusion de 8 610 715 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes opérations actives et passives effectuées par la société COGIT DEVELOPPEMENT depuis le 1er Janvier 2021 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge pas la société ALIZON PARTICIPATIONS. La société COGIT DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS au nom de la société ALIZON PARTICIATIONS le 05 Novembre 2021 sous le numéro de dépôt 2021/6683, -Au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la société COGIT DEVELOPPEMENT le 08 Novembre 2021 sous le numéro de dépôt 2021/29288. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité