Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BUSSY SAINT GEORGES Forme : Société civile coopérative à capital variable Adresse du siège : 14 avenue du Général de Gaulle 77600 BUSSY-ST-GEORGES Capital : 90 euros Numéro unique d'identification : 442 816 179 Lieu d'immatriculation : MEAUX Société absorbée : CAISSE DE CREDIT MUTUEL TORCY Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Adresse du siège : Promenade du 7e Art, Centre commercial Bay 1 Torcy 77203 MARNE LA VALLEE CEDEX 1 Capital : 90 euros Numéro unique d'identification : 504 122 292 Lieu d'immatriculation : MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 122 230 051, 06 euros Passif : 120 139 080, 12 euros Actif Net : 2 090 970,94 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 25 455 euros par création de 1 697 parts sociales A nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la société absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 1 718 974 euros par création de 1 718 974 parts sociales B nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Montant prévu du boni technique : 346 541,94 euros Date du projet commun de fusion : 24 janvier 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de MEAUX le 6 février 2025 pour la société absorbante et pour la société absorbée.

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