AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé du 25 Février 2025, les sociétés : La Caisse de Crédit Mutuel de TOULON LIBERTE, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 7 boulevard de Strasbourg BP5014 83000 Toulon Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 312 162 449 et la Caisse de Crédit Mutuel de TOULON PONT DU LAS, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 112 avenue du 15e corps 83200 Toulon Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 810 434 993 et la Caisse de Crédit Mutuel de TOULON LE MOURILLON, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 69 BOULEVARD DE BAZEILLES 83000 Toulon Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 444 306 104 Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel TOULON PONT DU LAS et de la caisse TOULON LE MOURILLON par la Caisse de Crédit Mutuel de TOULON LIBERTE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de TOULON LIBERTE, de la Caisse de Crédit Mutuel TOULON LE MOURILLON et de la Caisse de Crédit Mutuel de PONT DU LAS clôturés au 31/12/2024. 1. a) Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de TOULON PONT DU LAS dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel TOULON LIBERTE est prévue : - Montant de l’actif : 68.110.546,08 €, - Montant du passif : 67.536. 885,01 €, - Montant de l’actif net : 573.661,07 € - Montant du boni de fusion : 288.950,07 € 1. b) Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel TOULON LE MOURILLON dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel TOULON LIBERTE est prévue : - Montant de l’actif : 94.500.771,18 €, - Montant du passif : 93.107.881,27 €, - Montant de l’actif net : 1.392.889,91 € - Montant du boni de fusion : 437.632,91 € 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 25/02/2025 a été déposé le 26/03/2025, au nom des Caisses de Crédit Mutuel de TOULON LIBERTE, de TOULON PONT DU LAS et TOULON LE MOURILLON participants à la fusion, sur le site INPI. Dépôt constaté le 27 Mars 2025 par le tribunal de commerce de Toulon

Modification du capital. Modification de représentant..

Modification du capital. Modification de représentant.