Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital.

AVIS DU PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSOPTION Aux termes d’un acte ssp en date du 25/09/2025, la SAS DE L’URSON, au capital de 30.000 € dont le siège social est 9, Rue de Pont à Mousson à MONTIGNY LES METZ immatriculé sous le numéro 429 873 771, RCS METZ et la SCI DU PHENY au capital de 8.300 €, dont le siège social est 17, Chemin de l’Urson à GERARDMER immatriculée sous le numéro d’Epinal sous le N°444.376.701. , ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SAS DE L’URSON par la SCI DU PHENY, à qui la SAS DE L’URSON ferait apport de la totalité de son actif évalué au 31/12/2025 à 3.869.450 € à charge de la totalité de son passif évalué à 431.695 €, soit un apport net de 3.437.755 €, la date d’effet fiscal et comptable a été fixée au 01/01/2025. La date d’effet juridique est fixée à l’expiration du délai de 30 jours après la date de publication au bodacc, et la levée des conditions suspensives. La société de L’URSON absorbée détient 829 parts sociales sur les 830 parts sociales composant le capital social de la Société SCI DU PHENY absorbante, dans laquelle il sera procédé à une augmentation de capital social de 148.290 € qui sera suivie d’une réduction de capital de 8.290 €, pour ramener la capital de 8.300 € à 148.300 €. La fusion consentie par la société de L’URSON, à la société SCI DU PHENY, a donné lieu à une parité d’échange de 49,83 parts de la société de L’URSON pour 1 part de la société SCI DU PHENY. La fusion a pour conséquence la dissolution de la société SAS de l’URSON. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du nouveau code de commerce, le projet de fusion simplifiée a été déposée le 26/09/2025 au greffe du tribunal de commerce en vue de sa transmission au RCS de METZ et au RCS d’EPINAL. les oppositions à cette fusion seront reçues au RCS de METZ et d’EPINAL dans les conditions et délais prévus à l’article L236-14.