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PROJET DE FUSION ENTREEVOLEM 1Société par actions simplifiée unipersonnelleau capital de 15 000 000 eurosSiège social : 6 quai Saint Antoine69002 LYON437 678 089 RCS LYONEVOLEM 2Société par actions simplifiée unipersonnelleau capital de 12.520.000 eurosSiège social : 6 quai Saint Antoine69002 LYON444 885 776 RCS LYON(Sociétés absorbées)ETEVOLEM 3Société par actions simplifiéeau capital de 400 000 eurosSiège social : 6 Quai Saint Antoine69002 LYON518 455 621 RCS LYON(Société absorbante)AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 8 novembre 2016,1) La société EVOLEM 3, Société par actions simplifiée, au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 6 Quai Saint Antoine 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 518 455 621,et 2) La société EVOLEM 1, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 15.000.000 euros, dont le siège social est à LYON (69002) - 6 Quai Saint Antoine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 437 678 089, 3) La société EVOLEM 2, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 12.520.000 euros, dont le siège social est à LYON (69002) - 6 Quai Saint Antoine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 444 885 776, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des Sociétés EVOLEM 1 et EVOLEM 2 par la société EVOLEM 3.Apport de la Société EVOLEM 1 :La société EVOLEM 1 ferait apport à la société EVOLEM 3 de la totalité de son actif, soit 17.103.189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.619.445 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 11.483.744 euros.En rémunération de cet apport net, 3.191 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient dans un premier temps créées par la société EVOLEM 3 à titre d'augmentation de son capital social de 319.100 euros.La prime de fusion s'élèverait à 11.164.644 euros au titre des biens apportés par EVOLEM 1.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société EVOLEM 3 pour quarante-sept actions de la société EVOLEM 1.Apport de la Société EVOLEM 2 :La société EVOLEM 2 ferait apport à la société EVOLEM 3 de la totalité de son actif, soit 21.611.185 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 178.220 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 21.432.965 euros.En rémunération de cet apport net, 4.724 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient dans un second temps créées par la société EVOLEM 3 à titre d'augmentation de son capital social de 472.400 euros.La prime de fusion s'élèverait à 20.960.565 euros au titre des biens apportés par EVOLEM 2.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société EVOLEM 3 pour cinquante-trois actions de la société EVOLEM 2.La prime de fusion s'élèverait globalement à 32.125.209 euros, au titre des biens apportés par les sociétés EVOLEM 1 et EVOLEM 2.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la Société EVOLEM 3 et par l'associé unique des sociétés EVOLEM 1 et EVOLEM 2.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des trois sociétés le 9 novembre 2016.Pour avis

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Modification de l'administration.

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