Dépôts des comptes

Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, -la société MYNS, société à responsabilité limitée au capital de 525.610 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN sous le numéro 498 034 479, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, les sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et MYN’S feraient apport à la société ACTARUS de 200.973 actions de 8 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société MAYA, société par actions simplifiée au capital de 2.900.000 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence, route de Mahourat – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN sous le numéro 888.527.462, sur les 362.500 actions composant le capital social, soit 55,44 % du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 5.169.018 euros répartie comme suit : -Apport par la société ROUDIE INVESTISSEMENT de 118.378 actions lui appartenant au capital de la société MAYA, rémunéré 3.044.678 euros ; -Apport par la société MYN’S de 82.595 actions lui appartenant au capital de la société MAYA, rémunéré 2.124.340 euros ; En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait : -à la société ROUDIE INVESTISSEMENT, 3.044.678 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. -à la société MYN’S, 2.124.340 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux Greffes du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN et d’AGEN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des sociétés (apporteuses et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS, et un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 31 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de d’AGEN au nom de la société MYN’S.

Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROUDIE INVESTISSEMENT ferait apport à la société ACTARUS de 121.895 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société ROUDIE PEINTURE, société par actions simplifiée au capital de 1.941.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 832.286.561, sur les 194.100 actions composant le capital social, soit 62,8% du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 6.478.688 euros. En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait à la société ROUDIE INVESTISSEMENT 6.478.688 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des deux sociétés (apporteuse et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS.

Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROUDIE INVESTISSEMENT ferait apport à la société ACTARUS de 2.575 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société ROUDIE CASSAET, société par actions simplifiée au capital de 41.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue de Soyouz – 31240 L’UNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380.053.249, sur les 4.100 actions composant le capital social, soit 62,8% du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 851.612 euros. En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait à la société ROUDIE INVESTISSEMENT 851.612 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des deux sociétés (apporteuse et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS.

Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROUDIE INVESTISSEMENT ferait apport à la société ACTARUS de 314 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société ROUDIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Joseph Marie Jacquard, Zone Industrielle Nord – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 915.398.580, sur les 500 actions composant le capital social, soit 62,8% du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 10.697 euros. En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait à la société ROUDIE INVESTISSEMENT 10.697 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des deux sociétés (apporteuse et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS.