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Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M CHAPOUTIER, Société anonyme à conseil d’Administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M CHAPOUTIER du 16 mai 2023, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société AGLY BROTHERS. Société Absorbée : société AGLY BROTHERS, Société par action simplifiée au capital de 25.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 448 210 179. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 27 juillet 2023 par la société AGLY BROTHERS et pour la société M CHAPOUTIER, il résulte que la société AGLY BROTHERS se propose de fusionner avec la société M CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 6.415,02 €. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société AGLY BROTHERS, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2023.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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