Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

H.R.T., SARL au capital de 521 230 euros, Siège social : ZI de Buray 41500 Mer, 449 137 439 RCS BLOIS (Société absorbée) HSC, SARL au capital de 690 095 euros, Siège social : ZI de Buray 41500 MER 448 835 298 RCS BLOIS (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE H.R.T. (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE HSC (SOCIETE ABSORBANTE) 1.La société HSC et la société H.R.T., sus-désignées, ont établi le 25 mars 2021, par acte sous seing privé à ORLEANS, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société H.R.T. ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HSC de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société H.R.T. 3.Evaluation de l’actif et du passif de la société H.R.T. dont la transmission à la société HSC est prévue : Montant de l’actif : 10 786 486 € Montant du passif : 1 652 787 € 4.Les comptes de la société H.R.T. et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5.La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société H.R.T., société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.   6.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société H.R.T. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société H.R.T., à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 25 mars 2021 a été déposé le 26 mars 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la société absorbante et le 26 mars 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La société H.R.T. Représentée par M. Servais CHESNEAU La société HSC Représentée par M. Servais CHESNEAU