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CORGECO EXPERTISE ET CONSEILS Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1 170 000 euros Siège social : 995 Avenue de l'Europe 71200 LE CREUSOT 450 267 265 RCS CHALON SUR SAONE ET CORGECO DIAZ ET ASSOCIES CABINET D'ORGANISATION DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 995 Avenue de l'Europe 71200 LE CREUSOT 323 192 591 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PARIS du 26 avril 2024, La société CORGECO EXPERTISE ET CONSEILS, ci-après « CORGECO EC », société d’exercice libérale par actions simplifiée au capital de 1 170 000 euros, dont le siège social est 995 Avenue de l'Europe 71200 LE CREUSOT, immatriculée sous le numéro 450 267 265 RCS CHALON SUR SAONE, et la société CORGECO DIAZ ET ASSOCIES CABINET D'ORGANISATION DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, ci-après « CORGECO », société d’exercice libérale par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 995 Avenue de l'Europe 71200 LE CREUSOT, immatriculée sous le numéro 323 192 591 RCS CHALON SUR SAONE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CORGECO EC par la société CORGECO. La société CORGECO EC ferait apport à la société CORGECO de la totalité de son actif, soit 2 855 915,32 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 202 282,63 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 653 632,69 euros. La société CORGECO détenant la totalité des 2 340 actions composant le capital social de la société CORGECO EC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CORGECO EC détenues par CORGECO un boni de fusion de 367 132,69 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CORGECO EC depuis le 1er novembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CORGECO. La fusion sera réalisée le à l'issue du délai d'opposition des créanciers. La société CORGECO EC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE, le 29 mai 2024 pour la société CORGECO DIAZ ET ASSOCIES CABINET D'ORGANISATION DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPABLE et le 30/05/2024 pour la société CORGECO EXPERTISE ET CONSEILS pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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