KAFETAATELIER DES CAFES ET THES Société par Actions Simplifiée Société à Responsabilité Limitée au capital de 400 000 Eurosau capital de 12 000 Euros Siège social : ZA de Penhoat Braz Siège social : 7 rue de la Rouelle 29700 PLOMELIN35120 DOL DE BRETAGNE 304 691 207 R.C.S. Quimper 451 385 835 R.C.S. Saint-Malo AVIS DE FUSION PAR ABSORPTION De la société ATELIER DES CAFES ET THES Par la société KAFETA 1. Les Sociétés KAFETA et ATELIER DES CAFES ET THES sus-désignées ont établi le 26 juillet 2024, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société ATELIER DES CAFES ET THES ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société KAFETA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société ATELIER DES CAFES ET THES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société ATELIER DES CAFES ET THES devant être dévolue à la Société KAFETA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de ATELIER DES CAFES ET THES et de KAFETA (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Évaluation de l’actif et du passif de la Société ATELIER DES CAFES ET THES dont la transmission à la Société KAFETA est prévue : -Montant de l’actif : 389 554 euros -Montant du passif : 246 631 euros -Soit un actif net de : 142 923 euros La société KAFETA, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de ATELIER DES CAFES ET THES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 142 923 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 1 200 parts sociales de la société ATELIER DES CAFES ET THES, dont elle était propriétaire (Soit 439 300 euros) différence par conséquent égale à (- 296 377 euros), constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous-compte “mali de fusion” (Sous-compte 207). 5. Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 26 Juillet 2024 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER le 30 Juillet 2024, au nom de la Société KAFETA, société absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO, le 29 Juillet 2024 au nom de la Société ATELIER DES CAFES ET THES, société absorbée

Modification survenue sur l'administration.

Dépôts des comptes

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