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Dépôts des comptes

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société Absorbante Dénomination : VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Cité de l’Habitat, Route de Thann, 68460 Lutterbach Montant du capital : 6.250.000 Euros Immatriculation : RCS Mulhouse 825 176 233 Pour la société Absorbée Dénomination : S.O.F.T. – SOCIETE ORGANISATION FONCIERE TOULOUSAINE Forme : Société anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : Cité de l’Habitat, Route de Thann, 68460 Lutterbach Montant du capital : 110.368 Euros Immatriculation : RCS Mulhouse 451 899 470 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.494.756 Euros Passif : 4.766.999 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société-mère des sociétés absorbante et absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt du présent traité au greffe du Tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire le cas échéant, la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbante et absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 27/06/2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/07/2025 au RCS du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

transfert du siège social.