Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré : Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 46 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ, Capital : 39 000 €, Numéro unique d'identification : 456 503 556, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Forme : Société anonyme d'HLM, Adresse du siège : 176 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE, Capital : 40 420 €, Numéro unique d'identification : 886 980 440, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 508 530 791,37 €, Passif : 300 856 818,15 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 2,63 actions de la société LOGIS-METROPOLE pour 1 action de la société HABITAT DU NORD. Montant prévu de la prime de fusion : 207 644 099,22 €. Date du projet commun de fusion : 13 mai 2026. Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré. - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré : Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 46 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ, Capital : 39 000 €, Numéro unique d'identification : 456 503 556, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Forme : Société anonyme d'HLM, Adresse du siège : 176 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE, Capital : 40 420 €, Numéro unique d'identification : 886 980 440, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 508 530 791,37 €, Passif : 300 856 818,15 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 2,63 actions de la société LOGIS-METROPOLE pour 1 action de la société HABITAT DU NORD. Montant prévu de la prime de fusion : 207 644 099,22 €. Date du projet commun de fusion : 13 mai 2026. Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré. - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent