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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LABROUSSE & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 574 458 euros Siège social : Impasse des Gibauds 16000 ANGOULEME 477 775 001 RCS ANGOULEME ET COMPAGNIE FIDUCIAIRE Société anonyme au capital de 9 800 000 euros Siège social : 68 Quai de Paludate 33800 BORDEAUX 320 153 984 RCS BORDEAUX Aux termes d'un ASSP en date à BORDEAUX du 21/11/2022, la société LABROUSSE & ASSOCIES, SAS au capital de 574 458 €, dont le siège social est Impasse des Gibauds 16000 ANGOULEME, immatriculée au RCS d’ANGOULEME sous le numéro 477 775 001, et la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SA au capital de 9 800 000 €, dont le siège social est 68 Quai de Paludate 33800 BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 320 153 984, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LABROUSSE & ASSOCIES par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE. La société LABROUSSE & ASSOCIES ferait apport à la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE de la totalité de son actif, soit 2 245 083 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 113 441 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 131 642 €. La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE détenant la totalité des 6 700 actions composant le capital social de la société LABROUSSE & ASSOCIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de LABROUSSE & ASSOCIES détenues par COMPAGNIE FIDUCIAIRE un mali de fusion de 1 603 191,14 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LABROUSSE & ASSOCIES depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE. La fusion sera réalisée le 31/12/2022. La société LABROUSSE & ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGOULEME pour la SAS LABROUSSE & ASSOCIES en date du 23 novembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la SA COMPAGNIE FIDUCIAIRE en date du 23 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Dépôts des comptes

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