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DOCUMENT SOLUTIONS INFORMATIQUES – DSI Société À Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 36 D Rue des Vingt Toises 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX 478 763 691 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION Aux termes d'un acte SSP du 17 juillet 2024 à Meylan (Isère), la société DOCUMENT SOLUTIONS INFORMATIQUES Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 €, ayant son siège social à SAINT MARTIN LE VINOUX (38950) 36 D Rue des Vingt Toises, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 478 763 691et la société ORGANIGAM BUREAUTIQUE Société par Actions Simplifiée au capital de 60 979,61 euros, ayant son siège social à SAINT MARTIN LE VINOUX (38950) 36 D Rue des Vingt Toises, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 350 329 025, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOCUMENT SOLUTIONS INFORMATIQUES par la société ORGANIGAM BUREAUTIQUE à qui la société ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 447 943,86 € à charge de la totalité de son passif, évalué à 729 884,27 € soit un apport net de 718 059,59 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. L'apport-fusion consenti par la société absorbée à la société absorbante sera rémunéré par l'attribution de 3 975 actions émis par la société absorbante, au titre de l’augmentation de son capital de 60 598,47 €, et en vertu du rapport d'échange de 53 actions de la société ORGANIGAM BUREAUTIQUE société absorbante pour 1 part de la société DOCUMENT SOLUTIONS INFORMATIQUES société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion brute s'élève à 1 688 401,52 €. La société DOCUMENT SOLUTIONS INFORMATIQUES sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été constatée par les assemblées générales des associés des sociétés absorbante et absorbée, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément aux dispositions du 1er al de l’article L 236-6 du code de commerce un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE le 22 juillet 2024 pour la société DOCUMENT SOLUTIONS INFORMATIQUES et le 22 juillet 2024 pour la société ORGANIGAM BUREAUTIQUE. Le présent avis est effectué conformément aux dispositions de l’article R 236-2 du code de commerce, trente jours au moins avant la date de la première assemblée générale appelée à statuer sur l'opération. Pour avis. Le Gérant.

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