Dépôts des comptes

AVIS DE PROJET DE FUSION BSF MEDOC SARL Société à responsabilité limitée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 22 Route d'Avensan 33480 Castelnau-de-Médoc N° RCS 480 010 008 RCS Bordeaux, est société absorbante BSF - PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 328 000,00 EUR Siège social 4 rue de la Belotte 33500 Libourne N° RCS 441 524 519 RCS Libourne, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Libourne du 18 juillet 2025, La société SAS BSF - PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 328.000 €, dont le siège social est 4 Rue de la Belotte 33500 LIBOURNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 524 519 RCS LIBOURNE, et la société BSF MEDOC SARL, société à responsabilité limitée au capital de 600 000 €, dont le siège social est 22 Route d'Avensan 33480 CASTELNAU DE MEDOC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 010 008 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS BSF - PARTICIPATIONS par la société BSF MEDOC SARL. La société SAS BSF - PARTICIPATIONS ferait apport à la société BSF MEDOC SARL de la totalité de son actif, soit 1 221 387,98 €, à charge de la totalité de son passif, soit 29 637,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 191 750,98 €. La société BSF MEDOC SARL détenant la totalité des 280 parts composant le capital social de la société SAS BSF - PARTICIPATIONS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant. Il résulterait de l'annulation des parts de SAS BSF - PARTICIPATIONS détenues par BSF MEDOC SARL, un boni de fusion de 306 393,98 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au premier octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAS BSF - PARTICIPATIONS depuis le premier octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BSF MEDOC SARL. La société SAS BSF - PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : -au greffe du tribunal de commerce de LIBOURNE pour la société SAS BSF - PARTICIPATIONS en date du 25 juillet 2025, -au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société BSF MEDOC SARL en date du 24 juillet 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent