Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS société par actions simplifiée au capital de 2.600.000 euros, siège social : CAPPELLE EN PEVELE (59242) - Lieu-dit Wattines 456.501.113 RCS LILLE METROPOLE SESVANDERHAVE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, siège social : GOMIECOURT (62121) Ferme de l’Hermitage 480.561.422 RCS ARRAS AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte sous seings privé en date du 19 mars 2024, déposé (i) au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 20 mars 2024 et (ii) au greffe du Tribunal de commerce d’Arras le 21 mars 2024 ; les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L.236-27 du Code de commerce. La société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS ferait apport à la société SESVANDERHAVE FRANCE de son activité de recherche et développement « R&D » exploitée à Capelle en Pévèle. Les modalités et les conditions de cet apport partiel ont été établies sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2023 de la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS. Ainsi, la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS ferait apport d'une partie de son actif évaluée à 1.293.841 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 501.864 euros, soit un apport net de 791.977 euros. Cet apport serait rémunéré par l'attribution de 14.313 actions d’un (1) euro de valeur nominale chacune, émises par la société SESVANDERHAVE FRANCE, à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation du capital de cette dernière de 14.313 euros. Le montant de l’actif net apporté par la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS s’élevant à 791.977 euros et le montant de l’augmentation de capital de la société SESVANDERHAVE FRANCE à 14.313 euros, la différence représentant un montant de 777.664 euros constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société SESVANDERHAVE FRANCE. La réalisation définitive de l'apport consenti par la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS (Société Apporteuse) au profit de la société SESVANDERHAVE FRANCE (Société Bénéficiaire), est soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives dont l’atteinte sera, le cas échéant, constatée par l’associée unique de la Société Bénéficiaire. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse conformément aux dispositions de l’article L.236-26 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux greffes des tribunaux de commerce de Lille Métropole et Arras, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Pour avis

FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS société par actions simplifiée au capital de 2.600.000 euros, siège social : CAPPELLE EN PEVELE (59242) - Lieu-dit Wattines 456.501.113 RCS LILLE METROPOLE SESVANDERHAVE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, siège social : GOMIECOURT (62121) Ferme de l'Hermitage 480.561.422 RCS ARRAS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seings privé en date du 19 mars 2024, déposé (i) au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 20 mars 2024 et (ii) au greffe du Tribunal de commerce d'Arras le 21 mars 2024 ; les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L.236-27 du Code de commerce. La société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS ferait apport à la société SESVANDERHAVE FRANCE de son activité de recherche et développement « R&D » exploitée à Capelle en Pévèle. Les modalités et les conditions de cet apport partiel ont été établies sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2023 de la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS. Ainsi, la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS ferait apport d'une partie de son actif évaluée à 1.293.841 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 501.864 euros, soit un apport net de 791.977 euros. Cet apport serait rémunéré par l'attribution de 14.313 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, émises par la société SESVANDERHAVE FRANCE, à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation du capital de cette dernière de 14.313 euros. Le montant de l'actif net apporté par la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS s'élevant à 791.977 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SESVANDERHAVE FRANCE à 14.313 euros, la différence représentant un montant de 777.664 euros constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société SESVANDERHAVE FRANCE. La réalisation définitive de l'apport consenti par la société FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS (Société Apporteuse) au profit de la société SESVANDERHAVE FRANCE (Société Bénéficiaire), est soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives dont l'atteinte sera, le cas échéant, constatée par l'associée unique de la Société Bénéficiaire. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse conformément aux dispositions de l'article L.236-26 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux greffes des tribunaux de commerce de Lille Métropole et Arras, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Pour avis