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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOULAZAC (24) du 12 mai 2023, la société TERRES DE GIRONDE, SARL au capital de 161 000 euros, dont le siège social est 35, avenue Benoît Frachon 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE, immatriculée au R.C.S. de PERIGUEUX sous le numéro 485 153 506, et la société TERRES DU PERIGORD SA, SA à Conseil d’Administration au capital de 933 394 euros, dont le siège social est 35, avenue Benoît Frachon 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE, immatriculée au R.C.S. de PERIGUEUX sous le numéro 397 964 065, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société TERRES DE GIRONDE par la société TERRES DU PERIGORD SA. La société TERRES DE GIRONDE ferait apport à la société TERRES DU PERIGORD SA de la totalité de son actif, soit 752 396 euros, à charge de la prise en charge par la société TERRES DU PERIGORD SA de la totalité du passif de la société absorbée, soit 741 797 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 599 euros. En rémunération de cet apport net, la société TERRES DU PERIGORD SA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 927 euros, par création de 51 actions nouvelles d'une valeur nominale de 77 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé de la société absorbée par application de la parité d'échange. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 75 actions de la société TERRES DU PERIGORD SA pour 852 parts sociales de la société TERRES DE GIRONDE. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TERRES DE GIRONDE et le montant de l'augmentation de capital, soit 6 672 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société TERRES DU PERIGORD SA sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TERRES DE GIRONDE depuis le 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prise en charge par la société TERRES DU PERIGORD SA. La société TERRES DE GIRONDE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERIGUEUX au nom des deux sociétés le 22 mai 2023. Pour avis - Le gérant de la société TERRES DE GIRONDE Le Président du Conseil d’administration de la société TERRES DU PERIGORD SA

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