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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à ST PRIEST du 4 août 2025, La société COGEM CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 480 000 euros ayant son siège social 3, rue Jean Carmet 69800 ST PRIEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 697 591 RCS LYON, et La société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est 3, rue Jean Carmet 69800 ST PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 300 898 764 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COGEM CONSEILS par la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL. La société COGEM CONSEILS ferait apport à la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL de la totalité de son actif, soit 3 085 666,71 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 481 414,94 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 604 251,77 euros. En rémunération de l'apport net, 49 669 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL à titre d’augmentation de son capital social de 794 704 euros et attribuées en totalité à l’associée unique de la société absorbée. La prime de fusion s’élèverait globalement à un montant de 1 809 547,77 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 000 actions de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL pour 604 actions de la société COGEM CONSEILS. La fusion ayant pour conséquence la transmission à la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL de ses propres titres, elle procédera immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 10 000 actions de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL apportées par la société COGEM CONSEILS, lesdites actions étant annulées. Il sera proposé à l’associé unique de COGEM EXPERTISE ET CONSEIL de décider, outre ladite réduction de capital, l’imputation sur le boni de fusion d’une somme de 1 786 798,48 euros correspondant à la différence entre la valeur d’apport des actions de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL annulées (soit 1 946 798,48 euros) et le montant de la réduction de capital de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL (soit 160.000 euros). Le boni de fusion sera ainsi ramené à 22 752 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associées uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COGEM CONSEILS depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL. La société COGEM CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de LYON au nom des deux sociétés le 4 août 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Modification de l'administration.