AVIS DE FUSION 1. HOMEX GROUP (Société absorbée)” et ABICE EXPERTISE COMPTABLE (Société absorbante)”, sus-désignées, ont établi le 19 juillet 2024, par acte sous-seing privé à Carvin, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, HOMEX GROUP ferait apport à titre de fusion-absorption à ABICE EXPERTISE COMPTABLE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de HOMEX GROUP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HOMEX GROUP devant être dévolue à ABICE EXPERTISE COMPTABLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de HOMEX GROUP et d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont respectivement ceux arrêtés au 30.06.2024 pour la première et le 31.12.2023 pour la deuxième, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 530 268 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euro, soit un actif net apporté égal à 530 268 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de HOMEX GROUP pour 1 part d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par HOMEX GROUP, ABICE EXPERTISE COMPTABLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 800 euros, par création de 280 parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par HOMEX GROUP et le montant de l'augmentation de capital, égale à 527 468 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, ABICE EXPERTISE COMPTABLE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Puis elle procèdera à une augmentation de capital par incorporation de réserves d’un montant de 7200 euros pour porter le capital à 10 000 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 10 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 520 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. HOMEX GROUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ABICE EXPERTISE COMPTABLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de HOMEX GROUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce D’ARRAS au nom de HOMEX GROUP et d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE, le 03 Septembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de ABICE EXPERTISE COMPTABLE Le Gérant de HOMEX GROUP

AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CARVIN du 16.10.2023, La société ABICE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 70 Rue de Madrid à DOUVRIN (62138), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 210 649, et la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 20 Place Jean Jaurès, 62220 CARVIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 002 213, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ABICE par la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE. La société ABICE ferait apport à la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE de la totalité de son actif, soit 427 898 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 160 478 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 267 420 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOMEX GROUP, SARL au capital de 280 000 euros, dont le siège social est situé 20 Place Jean Jaurès, 62220 CARVIN, immatriculée sous le numéro 812 946 242, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.07.2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ABICE depuis le 01.07.2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE. La société ABICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01.07.2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 18 octobre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Modification survenue sur la dénomination

Dépôts des comptes

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