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PROJET DE FUSION ENTRE la société INFOPROJECT, société à responsabilité limitée au capital de 150 800 euros, dont le siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 411 761 497, ET la société ALTIGO, société à responsabilité limitée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 489 144 923, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIJON du 29 août 2025 la société INFOPROJECT, société à responsabilité limitée au capital de 150 800 euros, dont le siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 411 761 497, et la société ALTIGO, société à responsabilité limitée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 489 144 923, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALTIGO par la société INFOPROJECT. La société ALTIGO ferait apport à la société INFOPROJECT de la totalité de son actif, soit 762 579 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 556 114 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 206 465 euros. La totalité des parts sociales composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenues par la même société mère, la société L’ETROI GRAU, société civile au capital de 512 400 euros, dont le siège social est situé 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 488 141 953, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALTIGO depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INFOPROJECT. La société ALTIGO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée 30 jours après la publication du traité de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société ALTIGO en date du 25/092025, - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société INFOPROJECT en date du 25/09/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Dépôts des comptes

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